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Le site Internet « https://www.froid-gilbert.fr » (ci-après dénommé « site froid-gilbert.fr ») met à disposition des internautes une présentation de l’activité de Froid Gilbert faisant partie du groupement SYCLEF, spécialisé dans la réfrigération et le conditionnement d'air.

Le site www.froid-gilbert.fr est édité par la société FROID GILBERT ci-après dénommée « FROID GILBERT», SAS au capital de 200 000,00 euros, ayant son siège social à 13, rue Gutenberg, ZI, 67 120 DUTTLENHEIM, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 324 045 244 00021, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 95 324 045 244.

CONTACTS :

Standard : 03.88.38.80.90
Mail : contact@froid-gilbert.fr

Le directeur de Publication du site froid-gilbert.fr est Monsieur Benjamin JEANDON.

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nom de l'hébergeur : Wix.com
raison sociale ; : Corporation (Inc.)
adresse ; 235 W 23rd Street, New York, NY 10011-2371, États-Unis
numéro SIRET ; 9845003A5DC07B3FCY93

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5 - Attribution de juridiction – loi applicable

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

À noter : cette clause n’est pas opposable en cas de citation brève

Cependant, l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit des exceptions à ce droit, notamment pour les courtes citations. Ces citations sont autorisées sous réserve qu'elles soient justifiées par un caractère critique, pédagogique, scientifique ou informatif et que le nom de l'auteur ainsi que la source soient clairement indiqués

Code de la propriété intellectuelle - Article L. 122-5